Conditions générales

21 AOÛT 2020
 
AVIS POUR LES RÉSIDENTS DE L'ONTARIO: Vous avez des droits en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur, qui sont énumérés à l'article 3.4 de la présente Entente.
En inscrivant votre enfant chez Stagecoach, vous acceptez les présentes Conditions générales (« Conditions générales ») et signez pour les accepter en tant qu'entente continue entre vous et Stagecoach (« Entente »).
 
La présente Entente est conclu entre le parent/tuteur («Parent», «vous» ou «votre») de chaque étudiant inscrit (« Étudiant ») par un Parent et Stagecoach Theatre Arts (Canada) Limited (« Stagecoach », « nous », " « notre », « nos ») (exerçant ses activités sous le nom de Stagecoach Performing Arts) et est valable à tout moment pendant que l'Étudiant est inscrit à une activité Stagecoach et jusqu'à ce que cette entente soit résiliée.

1. INTRODUCTION
 
1.1. Les présentes Conditions générales s'appliquent à l'ensemble de nos écoles, Cours, Ateliers/Camps de vacances et Ateliers Stagecoach et à tout autre produit et/ou service supplémentaire offert par Stagecoach et/ou son groupe de sociétés à l'avenir pour tout Étudiant (collectivement « Activités Stagecoach »). Nous pouvons mettre à jour tout aspect des présentes Conditions générales de temps à autre, ainsi que les prix auxquels nos produits ou services sont offerts, tel qi'indiqué dans la Note d'honoraires applicable.
 
1.2. Pour la participation d'un Étudiant à une Activité Stagecoach, tous les Parents sont tenus de consentir aux présentes Conditions générales au moyen de leur signature ou en cochant la case d'acceptation des présentes Conditions générales lors de la soumission d'un formulaire d'inscription électronique en ligne.
 
1.3. Toute modification aux présentes Conditions générales nécessite le consentement écrit ou l'approbation de Stagecoach.
 
1.4. Un « Cours » désigne un ensemble de cours de danse, d'art dramatique et de chant qui seront généralement dispensés pendant le Trimestre (y compris les activités en ligne). Les Cours auront lieu une fois par semaine pendant un certain nombre d'heures, tel que précisé au moment de la réservation.
 
1.5. « Atelier/Camp de vacances, Camps d''été »  désigne les Ateliers (y compris les activités en ligne) organisés par certaines écoles Stagecoach et Stagecoach Performing Arts généralement pendant les pauses entre les Trimestres.
 
1.6. « Directeur » désigne le directeur d'une école Stagecoach en particulier.
 
1.7. Le «Trimestre » désigne un trimestre scolaire normal des écoles Stagecoach pendant lequel les Cours sont donnés.
 
1.8. « Dates du Trimestre » désigne les dates du Trimestre concerné.
 
1.9. « Atelier » désigne un cours unique (y compris les activités en ligne) offrant des cours de danse, de théâtre, de chant et/ou d'autres activités liées aux arts de la scène qui seront donnés pendant un certain nombre d'heures par jour pendant une période comprise entre un (1) et cinq (5) jours consécutifs et qui peuvent se dérouler à tout moment au courant de l'année.
 
1.10. Une « Activité en ligne » fait référence à des leçons et des Ateliers en ligne uniques utilisant la plateforme Zoom, donnés par une école Stagecoach ou par Stagecoach Performing Arts.  Voir le point 8.7. 
 
1.11. Le « Mécanisme de mise en oeuvre du programme » fait référence à la manière dont l'enseignement est livré.   Cela peut se faire dans un lieu agréé Stagecoach ou en ligne à l'aide de Zoom.

 
2. INSCRIPTION D'UN NOUVEL ÉTUDIANT À UNE ACTIVITÉ STAGECOACH
 
2.1. Pour appliquer pour une place pour un nouvel Étudiant à une activité Stagecoach, le Parent doit accepter les présentes Conditions générales et soumettre un formulaire d'inscription en ligne ou par la poste.
 
2.2. Toutes les références à la monnaie dans les présentes Conditions générales sont en dollars canadiens.
 
2.2. La place de chaque Étudiant est attribuée selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
 
SAUF DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, les inscriptions doivent être accompagnées du paiement/transfert approprié, tel qu'indiqué pour chaque Activité Stagecoach ci-dessous (« Dépôt »).
 
Le Dépôt qui doit accompagner le formulaire d'inscription trimestrielle d'un nouvel Étudiant:
 
Premiers stades 50 $ + taxes (en date du 1er juillet 2020)
 
Stades principaux et avancés 90 $ + taxes (en date du 1er juillet 2020)
 
Pour les Ateliers de vacances et les Camps d'été, les dépôts peuvent varier, veuillez vérifier auprès du Directeur local.
 
2.3. Si Stagecoach n'est pas en mesure d'accepter un Étudiant pour des raisons de capacité, cet Étudiant peut, à la discrétion du Parent, être placé sur une liste d'attente.
 
Avant qu'un Étudiant ne soit placé sur une liste d'attente, le Directeur informera le Parent si
 
(i) le Dépôt sera conservé par Stagecoach pendant que l'Étudiant est sur la liste d'attente, ou
 
(ii) le Dépôt sera remboursé au Parent et le Parent pourrait être tenu de repayer le Dépôt à une date ultérieure si une place est confirmée. Si le Parent ne souhaite pas que l'Étudiant soit placé sur une liste d'attente, le Dépôt sera remboursé. En tout état de cause, les Dépôts seront toujours remboursés dans un délai de dix (10) jours après avoir informé le Parent que le Dépôt est remboursable pour des raisons de capacité.
 
2.4. Les horaires, les Dates du Trimestre en cours, les frais et tous les détails des cours pour les Activités Stagecoach réservées seront confirmés dans la Lettre d'acceptation, ou la « Note d'honoraires », pour chaque Activité Stagecoach, avec un reçu pour le paiement du Dépôt.
 
2.5. Toutes les Conditions générales détaillées dans la Note d'honoraires et/ou la Lettre d'acceptation seront incorporées à l'Entente et seront considérées comme ayant été acceptées par le Parent lors du paiement par ou au nom du Parent.
 
2.6. Les frais pour les Activités Stagecoach peuvent varier selon les écoles Stagecoach.

3. ANNULATIONS
 
3.1. Annulation en dehors des provinces de l'Ontario et du Québec : À compter de la date de paiement du Dépôt, vous disposez d'une période d'annulation de quatorze (14) jours civils (« Période d'annulation ») pour changer d'avis et annuler la participation de l'Étudiant à l'Activité Stagecoach. 
 
3.2. Après l'expiration de la Période d'annulation, le Dépôt n'est pas remboursable et sera conservé par Stagecoach.
 
3.3. Si la date de début d'une Activité Stagecoach tombe dans la Période d'annulation et que l'Activité Stagecoach est terminée avant que le Parent ait informé Stagecoach de son désir d'annuler, le Dépôt n'est pas annulable ou remboursable.
 
3.4. Si la date de début de l'Activité Stagecoach se situe dans la Période d'annulation et que certaines séances de l'Activité Stagecoach ont été réalisées avant que le Parent, à l'intérieur de la Période d'annulation, ait notifié Stagecoach de son désir d'annuler, alors le Dépôt peut être partiellement remboursé au prorata du nombre de séances réalisées.
 
Vos droits en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur
 
Vous pouvez annuler cet cette Entente à tout moment pendant la période qui se termine dix (10) jours après la dernière des deux dates suivantes : le jour où vous recevez une copie écrite de l'Entente et le jour où tous les services sont disponibles. Il n'est pas nécessaire d'invoquer un motif d'annulation au fournisseur durant cette période de 10 jours.
 
De plus, il existe des motifs qui vous permettent d'annuler cette Entente. Vous pourriez également avoir d'autres droits, obligations et remèdes judiciaires.  Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le ministère des services aux consommateurs et aux entreprises.
 
Pour résilier la présente Entente, vous devez notifier l'annulation au fournisseur, à l'adresse indiquée dans l'entente, par tout moyen vous permettant de prouver la date à laquelle vous avez notifié l'annulation. Si aucune adresse n'est indiquée dans l'Entente, utilisez toute adresse du fournisseur qui figure dans les dossiers du gouvernement de
l'Ontario ou du gouvernement du Canada ou qui est connu par vous.
 
Si vous annulez la présente Entente, le fournisseur dispose de quinze (15) jours pour vous rembourser tout paiement que vous avez effectué et vous retourner tous les biens livrés dans le cadre d'une entente de reprise (ou vous rembourser un montant égal à la valeur de reprise).
 
3.5. Annulation pour les résidents de la province de Québec:
 
Clause requise en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
(Contrat de service impliquant une exécution successive pour l'instruction, la formation ou l'assistance)
 
Le consommateur peut annuler ce contrat à tout moment en envoyant au commerçant le formulaire ci-joint ou un autre avis écrit à cet effet.
 
Le présent contrat est annulé, sans autre formalité, dès l'envoi du formulaire ou de l'avis.
 
Si le consommateur annule ce contrat avant que le commerçant n'ait commencé l'exécution de son obligation principale, le consommateur n'a pas de frais ou de pénalité à payer.
 
Si le consommateur annule ce contrat après que le commerçant ait commencé l'exécution de son obligation principale, le consommateur ne doit payer que:
 
(a) le prix des services qui lui ont été rendus, calculé sur la base du taux stipulé dans le contrat; et
 
(b) la moindre des 2 sommes suivantes : 50 $, ou une somme représentant au maximum 10 % du prix des services qui ne lui ont pas été rendus.
 
Dans les 10 jours suivant l'annulation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur les sommes qu'il lui doit.
 
Il est dans l'intérêt du consommateur de se référer aux articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P- 40.1) et, si nécessaire, de communiquer avec l'Office de la protection du consommateur.
 
Les taux stipulés dans l'Entente peuvent être trouvés dans la Note d'honoraires applicable.


4. SOLDE DES PAIEMENTS
 
4.1. Pour un Étudiant inscrit à une Activité Stagecoach, le paiement du solde est dû comme suit:
 
RÉSIDENTS EN DEHORS DES PROVINCES DU QUÉBEC ET DE L'ONTARIO : la totalité des frais est due à titre de Dépôt à l'avance.
 
RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE L'ONTARIO : (i) pour les Activités Stagecoach d'une durée d'une journée, le solde est dû au début de l'Activité Stagecoach, (ii) pour les Activités Stagecoach d'une durée de plus d'une journée, vous avez la possibilité de payer soit (a) à l'avance, soit (b) en plusieurs versements, tel qu'indiqué sur la Note d'honoraires ou la Feuille de route.
 
RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC : (i) pour les Ateliers de trois jours consécutifs ou moins, la totalité des frais est due au début de l'Atelier, ou (ii) pour les Ateliers de plus de trois jours consécutifs, 50 % des frais sont dus au début de l'Atelier et le solde est dû lorsque l'Atelier est à peu près à moitié terminé. Pour un Étudiant inscrit à un Atelier, le montant total des frais est payé à titre de Dépôt à l'avance, tel qu'indiqué dans la clause 2.2 ci-dessus.
 
4.2. Pour un Étudiant inscrit à un Cours ou à un Atelier/Camp de vacances, à la suite du paiement du Dépôt à Stagecoach, les Parents sont tenus d'effectuer un paiement ultérieur pour la balance du solde restant due à Stagecoach (le « Solde »).
 
4.3. Le Solde doit être payé en totalité, sous réserve d'une autre Entente conclue avec le Directeur, au plus tard le premier jour du Trimestre ou de l'Atelier/Camp de vacances, par l'une des méthodes suivantes lorsqu'elles sont offertes:
 
Transfert Interac par courriel.
Carte de crédit, Visa et Mastercard.
Paiement via le site web
 
4.4. Des frais de transaction de 1 £ par chèque s'appliquent aux chèques
 

5. COURS ET RENOUVELLEMENTS AUTOMATIQUES
 
5.1. Une école Stagecoach peut, à sa discrétion, offrir au deuxième enfant d'une même famille suivant un cours de stade principale en même temps, une réduction pour frères et soeurs de jusqu'à cinquante pourcent (50 %) sur les frais de Cours. Cette réduction discrétionnaire pour les frères et sœurs ne s'appliquera que si Stagecoach est informé de la relation frère et sœur au moment du paiement du Dépôt ou des Frais. Une seule réduction peut être appliquée sur les frais de Cours pour un enfant à un même moment.
 
5.2. Une fois inscrits à un Cours, les Dates du Trimestre suivant seront communiquées aux Parents par écrit à la fin du Trimestre en cours, au moins 30 jours avant le début du Cours suivant.
 
5.3. Si une séance de Cours tombe sur un jour férié, alors un Cours de remplacement sera également ajoutée à la fin de l'horaire du Trimestre en cours ou du Trimestre suivant à une date qui sera déterminée à la discrétion de Stagecoach.
 
5.4. Renouvellement automatique des Cours:
 
RÉSIDENTS EN DEHORS DES PROVINCES DU QUÉBEC ET DE L'ONTARIO: Sauf si
Stagecoach en est autrement informé par écrit avant la cinquième (5ème) semaine du Cours, l'Étudiant est automatiquement réinscrit au Cours pour le Trimestre suivant. Si vous n'informez pas Stagecoach avant la cinquième (5ème) semaine du Cours que vous ne souhaitez pas qu'un Étudiant soit réinscrit au Trimestre suivant du Cours, vous serez alors redevable pour la moitié des frais du Trimestre complet pour le Trimestre suivant, indépendamment de la présence de l'Étudiant. Le paiement des frais de Cours pour le Trimestre suivant est dû avant la date de début du Trimestre, sous réserve d'une autre entente de paiement que vous pourriez avoir avec le Directeur.
 
RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE L'ONTARIO: Les Parents seront notifiés au moins 30 jours mais pas plus de 90 jours avant le renouvellement automatique de cette Entente.  Cette Entente ne sera pas renouvelée si le Parent notifie Stagecoach, à l'adresse indiquée sur la Note d'honoraires ou la Feuille de route applicable, que le Parent ne souhaite pas renouveler l'Entente.
 
RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC : Sauf en cas d'avis écrit contraire remis par vous à Stagecoach avant la cinquième (5ème) semaine du Cours, un Étudiant est automatiquement réinscrit au Cours pour le Trimestre suivant.
Sauf en cas d'avis écrit contraire remis par vous à Stagecoach avant la cinquième (5ème) semaine du Cours, un Étudiant est automatiquement réinscrit au Cours pour le Trimestre suivant.
 
5.5. Si vous n'informez pas Stagecoach avant la cinquième (5ème) semaine du Cours que vous ne souhaitez pas qu'un Étudiant soit réinscrit au Trimestre suivant du Cours, vous serez alors redevable pour la moitié des frais complets du Trimestre pour le Trimestre suivant, indépendamment de la présence de l'Étudiant.
 
5.6. Le paiement des frais de Cours pour le Trimestre suivant est dû avant la date de début du Trimestre, sous réserve d'une autre Entente de paiement que vous pourriez avoir avec le Directeur.
 
5. PÉRIODES D'ESSAI DES COURS
 
5.1. Lorsqu'un nouvel Étudiant participe à un Cours pour la première fois, Stagecoach accorde, sous réserve de la disponibilité, une période d'essai de deux (2) séances ( « Période d'essai ») afin que l'Étudiant puisse essayer les deux (2) premières séances du Cours.  La Période d'essai ne s'applique qu'aux Cours destinés aux nouveaux Étudiants et les deux (2) séances d'essai doivent être prises consécutivement dans les quatre (4) premières semaines du début du Trimestre.
 
5.2. Vous pouvez annuler le Cours dans les cinq (5) jours civils suivant la fin de la Période d'essai. Si vous avez payé la totalité des frais pour le Trimestre, Stagecoach vous remboursera le Solde dans les quatorze (14) jours civils suivant votre annulation.
 
5.3. Une fois que vous avez notifié Stagecoach que vous souhaitez annuler, l'Étudiant ne peut plus participer au Cours.
 
5.4. Si aucune annulation n'est faite conformément à la clause 5.2, l'Entente pour le Cours se poursuivra pour la durée du Trimestre et, à moins qu'un avis écrit ne soit fourni à Stagecoach par le Parent avant la fin de la cinquième (5ème) semaine du Trimestre, l'Entente sera automatiquement renouvelée pour le Cours du Trimestre suivant conformément à la clause 4.4.  Afin d'éviter tout doute, si vous ne choisissez pas d'exercer votre droit d'annulation conformément à la clause 5.2 et que l'Étudiant souhaite par la suite cesser de suivre le Cours pendant le Trimestre, Stagecoach ne pourra pas rembourser le Solde pour le Trimestre et la notification d'annulation prendra effet au début du Trimestre suivant.
 
6. ATELIERS ET ATELIERS/CAMPS DE VACANCES
 
6.1. Les parents doivent contacter leur école Stagecoach locale pour savoir si elle organise des Ateliers et/ou des Ateliers/Camps de vacances.
 
6.2. Les dates et les heures des Ateliers et des Ateliers/Camps de vacances sont publiées à l'avance sur le site Web de votre école locale Stagecoach.
 
6.3. Afin d'éviter tout doute, les réductions pour les frères et sœurs détaillées dans la section 4 ci-dessus ne s'appliquent pas aux Ateliers ou aux Ateliers/Camps de vacances.
 
6.4. À L'EXCEPTION DES RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC et sauf si autrement
interdit par la loi, si vous annulez la place d'un Étudiant dans un Atelier/Camp de vacances ou un Cours  en dehors de la Période d'annulation et dans les quatorze (14) jours civils précédant le début de l'Atelier/Camp de vacances ou du Cours, Stagecoach conservera le Dépôt et vous devrez payer cinquante pourcent (50 %) du solde des frais de l'Atelier/Camp de vacances ou du Cours.
 
6.5. À L'EXCEPTION DES RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC et sauf si
autrement interdit par la loi , si vous annulez la place d'un Étudiant dans un Atelier/Camp de vacances ou un Cours en dehors de la Période d'annulation et dans les sept (7) jours civils précédant le début de l'Atelier/Camp de vacances ou du Cours, le Dépôt sera conservé par Stagecoach et vous devrez payer le solde complet des frais.
 
6.6. Veuillez noter que les clauses 6.4 et 6.5 ci-dessus sont sujettes à vos droits d'annulation statutaires tels que mentionnés dans la clause 2 des présentes Conditions générales.
 

 7. UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
 
7.1. Les données personnelles (telles qu'elles sont définies dans la Loi sur la protection des données de 2018) d'un Étudiant et/ou d'un Parent seront traitées par Stagecoach, y compris toute société du groupe et/ou le(s) Directeur(s) de ses écoles franchisées, conformément à sa Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici Politique de confidentialité . Une copie papier de la Politique de confidentialité peut être demandée à [email protected].
 
7.2. Stagecoach détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses sites web, y compris les logiciels, les textes et les médias, ainsi que ses marques de commerce, logos et éléments de marque. Rien dans les présentes Conditions générales n'affecte ou ne concède de licence sur la propriété de ces droits. Toute propriété intellectuelle créée pendant un Cours, un Atelier ou un Atelier/Camp de vacances est la propriété de Stagecoach.
 

 8. SANTÉ ET SÉCURITÉ
 
8.1. Les Étudiants participent à leurs propres risques et les Parents ou les Étudiants sont tenus d'informer Stagecoach et son personnel de toute blessure ou condition médicale existante. Tous les formulaires d'inscription doivent mentionner toute condition médicale connue et tout changement concernant ces informations doit être notifié à Stagecoach immédiatement par écrit.
 
8.2. Si vous n'êtes pas sûr si un Étudiant devrait participer à une activité, veuillez consulter le médecin de l"Étudiant avant de l'inscrire à une Activité Stagecoach.
 
8.3. Tout médicament laissé dans les locaux de l'école doit être clairement étiqueté et l'Étudiant doit, sauf si  Stagecoach a accepté autrement par écrit, être en mesure de se l'administrer lui-même.
 
8.4. Les Étudiants doivent porter des chaussures et des vêtements appropriés à tout moment, y compris l'uniforme Stagecoach pour tous les Cours.
 
8.5. Si un Étudiant est malade ou a un accident nécessitant un traitement d'urgence, le Parent sera contacté via les coordonnées d'urgence fournies ci-dessous ou sur le formulaire d'inscription. Ce numéro doit toujours être joignable pendant que l'Étudiant participe à l'Activité Stagecoach.
 
8.6. Les Parents sont les seuls responsables d'assurer l'exactitude et la mise à jour des coordonnées d'urgence figurant dans les dossiers de Stagecoach.
 
8.7. Toutes les activités en ligne sont enregistrées et conservées pendant une période allant jusqu'à quatre semaines à des fins de sauvegarde et d'examen de la qualité.
 

9. EFFETS PERSONNELS
 
 9.1. Les Étudiants sont tenus de prendre soin de leurs effets personnels.  Stagecoach ne peut accepter aucune responsabilité pour les effets personnels perdus ou endommagés.
 
9.2. SAUF LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT, CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE
DE QUÉBEC, Vous reconnaissez que la responsabilité globale maximale de Stagecoach à l'égard d'un Étudiant ou d'un Parent en vertu des présentes Conditions générales ne peut excéder les frais de l'Activité Stagecoach à laquelle la réclamation se rapporte.
 
9.3. SAUF LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT, CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE
DE QUÉBEC, la responsabilité de Stagecoach et de son personnel est limitée au temps en classe et sinon uniquement aux cas de négligence grossière.
 

 10. GÉNÉRALITÉS
 
 10.1. Stagecoach peut, à sa seule discrétion, refuser l'accès à un Étudiant à une Activité Stagecoach ou à une séance d'une Activité Stagecoach s'il est estimé que le comportement de l'Étudiant est inacceptable.
 
10.2. Stagecoach se réserve le droit de modifier l'horaire, le personnel enseignant et le programme annoncé, y compris le mécanisme de mise en oeuvre du programme (pour plus de clarté, cela pourrait signifier que nous passons à l'exécution en ligne pour certaines leçons) en cas de maladie ou d'autres circonstances hors de notre contrôle.
 
10.3. Lorsqu'une séance d'une Activité Stagecoach doit être annulée par Stagecoach, les Directeurs donneront un préavis le plus tôt possible.  En cas d'annulation d'une séance à la dernière minute, vous serez informé par courriel, par message texte, par un appel sur votre téléphone cellulaire ou par le biais d'un site de médias sociaux désigné par Stagecoach. Les Parents doivent s'assurer qu'ils fournissent des coordonnées à jour à leur Directeur. 
 
En cas d'annulation d'une Activité Stagecoach, Stagecoach offrira, dans la mesure du possible, des leçcons de remplacement dans un autre lieu ou en ligne.  Si aucune alternative ne peut être offerte, Stagecoach remboursera pour les leçons qui ne peuvent être complétées.
 
10.4. Il est parfois nécessaire de modifier l'heure et/ou le lieu d'une séance d'Activité Stagecoach.  Ces modifications auront lieu seulement si absolument nécessaires et Stagecoach fera de son mieux pour que les horaires de cours, les mécanismes de mise en oeuvre du programme et/ou les lieux soient aussi similaires que possible, mais cela ne peut malheureusement pas toujours être garanti.
 
10.5. Dans le cas où un Étudiant ne pourrait pas assister à une séance d'Activité Stagecoach, en raison d'une maladie, de vacances ou d'une décision du Parent ou de l'Étudiant de ne pas y assister, Stagecoach regrette de ne pouvoir rembourser aucun paiement.
 
10.6. Tous les Étudiants doivent être récupérés à l'heure après une séance.  Stagecoach n'est pas en mesure de surveiller les Étudiants après une séance et tout retard systématique pour venir chercher l'Étudiant entraînera des frais supplémentaires.
 
10.7. Les frais d'Activité de Stagecoach sont révisés à chaque année et peuvent être augmentés à chaque année.
 
10.8. Les présentes Conditions générales, ainsi que toute Note d'honoraires, Lettre d'acceptation et/ou toute Feuille de route, constituent l'intégralité de l'entente entre les parties, qui remplace et éteint tous les accords, promesses, assurances, garanties, représentations et ententes antérieurs entre elles, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à son objet.
 
10.9. Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions de l'Entente seraient jugées illégales ou autrement inapplicables, ces dispositions seront considérées comme séparées du reste de l'Entente.
 
10.10. Cette Entente sera régie et interprétée conformément aux lois de votre juridiction de résidence et tout litige, procédure ou réclamation devra être entendu dans la juridiction de résidence.